CSE – Entreprise de moins de 50 salariés

Objectifs

Être capable d’exercer efficacement son rôle de membre du CSE, et pour cela :

• Connaître les différentes missions du CSE, notamment en matière de SSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail)


• Identifier les moyens disponibles pour réussir son mandat


• Découvrir des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels


• Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE

Public concerné

Elu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Économique (CSE) d’une entreprise de moins de 50 salariés ; président et/ou son délégataire

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

• Quiz


• Jeux


• Échange d’expériences


• Évaluation des acquis (questionnaire)

Programme

Le démarrage de mon mandat

• Principe d’une instance unique et conditions à remplir


• Périmètre de mandat, règles de franchissement des seuils d’effectif


• Élections professionnelles, élections partielles


• Cumul des mandats

Le fonctionnement du CSE

• Modalités de réunion du CSE


• Réclamations au nom du personnel


• Contributions en matière de SSCT


• Différents droits d’alerte et procédures associées


• Les attributions ponctuelles d’information et de consultation

Les moyens des membres

• Heures de délégation


• Formations


• Moyens de communication


• Moyens matériels et liberté de déplacement


• Personnel protégé

Les rôles et les modalités de fonctionnement en matière de SSCT

• Le contexte et les enjeux de la santé sécurité au travail


• Les acteurs clés


• La réglementation Santé – Sécurité


• Les méthodes et outils de la prévention

L’efficacité du CSE en matière de SSCT

• Approche risque -> proposition -> résolution
  
  Etat d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…
  
  Votre plan d’actions