SSCT pour membres du CSE – 5 jours

Objectifs

Être capable d’exercer efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :

• Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT


• Appliquer des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels


• Appréhender des thématiques d’actualité (RPS, facteur humain…)


• Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE

Public concerné

Membres du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant, Membres de la CSSCT

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

• Quiz


• Études de cas


• Jeux


• Échanges d’expériences


• Mises en situation


• Évaluation des acquis (questionnaire)

Programme

Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité au Travail

• Définitions, statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP), modèle de l’iceberg


• Coût et financement des AT/MP


• Synthèse des enjeux : sociétaux, économiques, juridiques…

Les rôles et fonctionnement du CSE en matière SSCT

• Missions SSCT et Environnement du CSE
  
  
  
  • champ d’intervention
  
  
  • analyse des risques, enquêtes, visites
  
  
  • informations et consultations de l’instance, résolutions/décisions/avis
  
  
  • spécificités des sites SEVESO
  
  
  
  


• Fonctionnement SSCT du CSE
  
  
  
  • composition, rôles des différents acteurs
  
  
  • réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour et procès-verbal
  
  
  • règlement intérieur de l’instance
  
  
  
  


• Moyens de l’instance
  
  
  
  • heures de délégation, formation
  
  
  • moyens matériels et juridiques, recours à expert
  
  
  • droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent
  
  
  
  

La réglementation Santé-Sécurité

• Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts


• Principes Généraux de Prévention


• Sources d’informations et techniques de recherche


• Responsabilité juridique en matière de santé-sécurité : responsabilité civile et pénale (employeur, CSE…), cadre du délit d’entrave

Les méthodes et outils de la prévention

• Analyse et évaluation des risques


• Enquête et analyse d’accidents (méthode de l’Arbre des Causes)


• Visites SSCT du CSE (dont pratique des entretiens, exploitation d’une visite…)


• Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures

La prévention des risques Santé

• Prévention des risques psychosociaux dans l’établissement


• Parallèle avec les Troubles Musculo Squelettiques (TMS)


• Pénibilité : obligation réglementaire et démarche de prévention

L’analyse des prises de risque individuelles

• Prise en compte des aspects comportementaux lors des visites


• Leviers pour les faire progresser

L’efficacité du CSE en matière de SSCT

• Approche risque –> proposition –> résolution


• Etat d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…


• S’approprier son règlement intérieur de l’instance


• Plan d’actions SSCT