Rôle et missions d’un membre du CSE

Objectifs

Être capable d’exercer efficacement son rôle de membre du CSE, et pour cela :

• Connaître les différentes missions du CSE


• Maîtriser les modes de fonctionnement de l’instance


• Identifier les moyens disponibles pour réussir son mandat


• Envisager les bonnes pratiques à mettre en œuvre entre élus et avec la présidence

Public concerné

Toute personne élue, titulaire ou suppléante, au Comité Social et Economique (CSE)

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

• Quiz


• Études de cas


• Jeu


• Échange d’expériences


• Évaluation des acquis (questionnaires)

Programme

Le démarrage de mon mandat

• Principe d’une instance unique et conditions à remplir


• Périmètre de mandat, notion d’établissement distinct


• Élections professionnelles


• Création des représentants de proximité et des commissions

Le fonctionnement ordinaire

• Attributions sociales, économiques, environnementales et en matière de Santé Sécurité au travail


• Réclamations au nom du personnel


• Différents droits d’alerte et procédures associées


• Réunions ordinaires et extraordinaires


• Ordre du jour et procès verbal

La répartition des rôles dans l’instance

• Composition de l’instance


• Place du suppléant


• Relations avec les autorités publiques


• Rôles des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier…)


• Interactions entre commissions et CSE

Les moyens des membres

• Heures de délégation


• Formations


• Moyens de communication


• Recours à un expert


• Moyens matériels et liberté de déplacement


• Personnel protégé

La gestion des budgets du CSE

• Principe et utilisation du budget de fonctionnement


• Gestion des activités sociales et culturelles


• Tenue de la comptabilité


• Responsabilités des élus


• Éléments financés par l’employeur

Les sujets de travail

• Attributions sociales, économiques, environnementales et en matière de Santé-Sécurité au travail


• Mise en œuvre du rôle consultatif

L’intégration de la prévention des risques dans l’animation du CSE

• Vous avez dit SSCT ?


• Répartition des rôles entre CSE et CSSCT


• Organisation des sujets lors des réunions

L’efficacité du CSE

• Bâtir un mode de fonctionnement autour du règlement intérieur


• Situer les forces et faiblesses du collectif


• Avoir une relation positive avec les salariés et la direction


• Préparer les réunions


• Faire des choix et construire un plan d’actions