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SSCT pour membres du CSE – 3 jours
Comprendre tous les rôles et toutes les missions santé sécurité d’un CSE.
Objectifs
Être capable d’exercer le plus efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :
- Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
- Identifier les méthodes et outils de la prévention des risques professionnels
- Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE
Public concerné
Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Quiz études de cas, jeux, échanges d’expériences, mises en situation
- Évaluation des acquis (questionnaire)
Durée
3 jours
Dates
Nous consulter
Tarifs
Nous consulter
Programme
Le contexte et les enjeux de la Santé Sécurité au Travail
- Définitions, statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP), Risques Psychosociaux et pénibilité
- Coût et financement des AT/MP
- Synthèse des enjeux : sociétaux, économiques, juridiques…
Les rôles et fonctionnement du CSE en matière SSCT
- Missions SSCT et Environnement du CSE
- Champ d’intervention
- Analyse des risques, enquêtes, visites
- Informations et consultations de l’instance, résolutions/décisions/avis
- Spécificités des sites SEVESO
- Fonctionnement SSCT du CSE
- Composition , rôles des différents acteurs
- Réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour et procès verbal
- Règlement intérieur de l’instance
- Moyens de l’instance
- Heures de délégation, formation
- Moyens matériels et juridiques, recours à expert
- Droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent
La réglementation Santé-Sécurité
- Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts
- Principes Généraux de Prévention
- Sources d’informations et techniques de recherche
- Responsabilité juridique en matière de santé sécurité : responsabilité civile et pénale (employeur, CSE…), cadre du délit d’entrave
Les méthodes et outils de la prévention
- Analyse et évaluation des risques
- Enquête et analyse d’accidents (méthode de l’Arbre des Causes)
- Visites SSCT du CSE (dont pratique des entretiens, exploitation d’une visite…)
- Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures
L’efficacité du CSE en matière de SSCT
- Approche risque –> proposition –> résolution
- Etat d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…
- S’approprier son règlement intérieur de l’instance
- Plan d’actions SSCT
Si vous êtes intéressés par ce stage, n’hésitez pas à nous contacter.
Les + de Faral
- Une approche centrée sur un fonctionnement constructif de l’instance (approche factuelle, envie de progresser…) qui dépasse la simple lecture juridique des droits et devoirs de chacun
- Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l’instance.
- Un apprentissage des méthodes et outils à travers des études de cas pratiques appuyé par plus de 50 ans d’expérience terrain en santé sécurité
