Droit de l’Environnement

Objectifs

Être capable de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, et pour cela :

• Savoir décrypter le fonctionnement de la législation communautaire et nationale


• Identifier les obligations réglementaires et les exigences attenantes


• Connaître les responsabilités administratives, civiles et pénales en matière d’Environnement

Public concerné

Toute personne ayant en charge une fonction en lien avec le droit de l’Environnement et désirant en acquérir les fondamentaux

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

• Études de cas


• Quiz


• Exercices d’application


• Évaluation des acquis (questionnaire)

Programme

Les sources du droit

• Hiérarchie des textes


• Principes généraux du droit de l’Environnement

Les ICPE

• Législation des ICPE


• Identification des ICPE : installation, nomenclature


• Différents régimes et exigences réglementaires associées


• Actualités ICPE

L’énergie

• Objectifs nationaux et internationaux


• Management de l’énergie


• Équipements, bâtiments

Les déchets

• Définitions de base : déchets, typologie de déchets


• Exigences réglementaires


• Étapes de la gestion d’un déchet

Les sites et sols pollués

• Savoir : définitions, recensement et inventaire


• Prévenir : structures concernées et modalités d’élaboration des études


• Agir : réhabilitation, techniques de traitement


• Chaîne de responsabilité et assurances possibles

L’eau et la pollution de l’eau

• Propriété des eaux


• Régimes de déclaration et d’autorisation « eau »


• Polluants et textes réglementaires attenants

L’air et la pollution atmosphérique

• Polluants


• Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie)


• Bruit et émissions lumineuses

Biodiversité

• Loi-cadre sur la biodiversité


• Réglementation spécifique : ZNIEFF, Natura 2000, Espaces naturels protégés

Les acteurs du droit de l’Environnement

• ADEME, DREAL, ministère, agences de l’eau, associations

La responsabilité juridique : administrative, civile et pénale

• Études de cas